(2) Afin d’éviter des difficultés d’application techniques sur le plan douanier, le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun regroupe dans la même position le glucose, le sirop de glucose, le lactose et le sirop de lactose, d’une part, et le glucose et le lactose chimiquement purs, d’autre part.
Règlement (CE) n° 1667/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1667/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1667/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1667)
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