(3) Toutefois, le glucose relevant des sous-positions 17023091, 17023099 et 17024090 de la nomenclature combinée et le lactose relevant de la sous-position 17021900 de la nomenclature combinée figurent à l’annexe I du traité et sont de ce fait soumis au régime des échanges avec les pays tiers prévu dans le cadre des organisations communes des marchés auxquelles ils se rattachent alors que le glucose et le lactose chimiquement purs ne relevant pas de l’annexe I du traité sont soumis au régime des droits de douane dont l’incidence économique peut être sensiblement différente.
Règlement (CE) n° 1667/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1667/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1667/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1667)
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