Règlement (CE) n° 1677/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1677/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1677/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1677)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1677/2006EUR-Lex →

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) no 2172/2005, pour la période de contingent tarifaire d'importation allant du 1er janvier au 31 décembre 2007, les demandes de droits d'importation sont introduites avant le 8 janvier 2007, 13 heures, heure de Bruxelles.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1677. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).