(1) Le règlement (CE) no 2172/2005 de la Commission du 23 décembre 2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse prévu par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles prévoit, sur une base pluriannuelle et pour des périodes allant du 1er janvier au 31 décembre, l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour l'importation de 4 600 bovins vivants originaires de Suisse.
Règlement (CE) n° 1677/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1677/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1677/2006
Versionacte d'origine du 14/11/2006 (CELEX 32006R1677)
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