(1) Par la décision no 2/2006, le Conseil d’association CE-Turquie a approuvé la modification des protocoles nos 1 et 2 de la décision no 1/98 du Conseil d’association CE-Turquie concernant le régime de commerce pour les produits agricoles.
Règlement (CE) n° 1712/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1712/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1712/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1712)
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