Règlement (CE) n° 1712/2006 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1712/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1712/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1712)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1712/2006EUR-Lex →

(2) Le protocole no 1 modifié définit, pour certains produits agricoles originaires de Turquie, de nouveaux contingents tarifaires communautaires ainsi que des modifications à apporter aux contingents tarifaires communautaires actuellement prévus par le règlement (CE) no 747/2001.

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