Version d'origine : acte du 20/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1723/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1723/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1723)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1723/2006EUR-Lex →
Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, l'annexe du règlement (CE) no 379/2004 est modifiée comme suit:
a) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2759 est fixé à 70 000 tonnes;
b) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2761 est fixé à 20 000 tonnes;
c) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2770 est fixé à 8 000 tonnes;
d) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2785 est fixé à 40 000 tonnes;
e) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2790 est fixé à 5 500 tonnes;
f) le volume contingentaire du contingent tarifaire 09.2794 est fixé à 10 000 tonnes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.