(1) Afin d'assurer un approvisionnement satisfaisant des industries de transformation de la Communauté pour ce qui est de certains produits de la pêche, des contingents tarifaires communautaires autonomes ont été établis par le règlement (CE) no 379/2004 du Conseil du 24 février 2004 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche pour la période 2004-2006.
Règlement (CE) n° 1723/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1723/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1723/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1723)
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