(2) Dans certains États membres, les industries de transformation éprouvent de grandes difficultés à se procurer certains produits de la pêche d'origine communautaire en quantités suffisantes. Pour compenser la pénurie de matières premières, le secteur utilise des produits de substitution provenant de pays tiers.
Règlement (CE) n° 1723/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1723/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1723/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1723)
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