(3) Il est donc opportun d'augmenter les volumes des contingents tarifaires applicables à certains produits établis dans le règlement (CE) no 379/2004 pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006.
Règlement (CE) n° 1723/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1723/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1723/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.