(1) Par le règlement (CE) no 2229/2003, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de la Fédération de Russie. Le taux des droits antidumping définitif applicable aux importations de SKU LLC, Sual-Kremny-Ural, Kamensk, région de l'Oural, Russie, et de sa société associée ZAO KREMNY, Irkoutsk, région d'Irkoutsk, Russie, est de 22,7 %. Par la décision 2004/445/CE, la Commission a accepté l'engagement offert par lesdites sociétés.
Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
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