(11) Toutes les parties intéressées ont été informées de l'intention de clôturer la présente procédure. L'une de ces parties a avancé que le requérant exportait encore le produit concerné vers la Communauté européenne à des prix de dumping et que l'enquête devrait donc se poursuivre. Cependant, il convient de signaler que la clôture de cette enquête n'aboutit pas à l'élimination de mesures antidumping qui sont déjà en vigueur afin de rétablir des pratiques de concurrence équitables. Cet argument a donc dû être rejeté.
Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
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