Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1739/2006EUR-Lex →

(13) Il a donc été conclu que le réexamen intermédiaire actuel des mesures antidumping définitives applicables aux importations dans la Communauté de silicium originaire de la Fédération de Russie devait être clôturé. Les mesures antidumping concernant le requérant actuellement en vigueur devraient être maintenues sans affecter la durée des mesures,

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