(2) Le 6 février 2006, la Commission a reçu une demande de réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement de base, concernant les mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la Fédération de Russie.
Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
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