(3) La demande a été faite par la société SKU LLC, Sual-Kremny-Ural, Kamensk, région de l'Oural, Russie, et sa société associée ZAO KREMNY, Irkoutsk, région d'Irkoutsk, Russie («le requérant»), et sa portée se limitait à la détermination du dumping concernant le requérant.
Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
Aller plus loin
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