Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1739/2006EUR-Lex →

(5) La Commission, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (ci-après dénommé «avis d'ouverture»), a donc ouvert un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium relevant actuellement du code NC 28046900 et originaire de la Fédération de Russie.

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