Règlement (CE) n° 1739/2006 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1739/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1739)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1739/2006EUR-Lex →

(7) L'enquête a couvert la période comprise entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006.

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