(2) Le 12 juin 2006, le Conseil a conclu un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»), qui prévoit l’entrée en vigueur anticipée des dispositions commerciales et des mesures d’accompagnement de l’accord de stabilisation et d’association. L’accord intérimaire entrera en vigueur le 1er décembre 2006.
Règlement (CE) n° 1742/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1742/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1742/2006
Versionacte d'origine du 24/11/2006 (CELEX 32006R1742)
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