Règlement (CE) n° 1742/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1742/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1742/2006
Versionacte d'origine du 24/11/2006 (CELEX 32006R1742)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1742/2006EUR-Lex →

(3) L’accord intérimaire et l’accord de stabilisation et d’association disposent que les vins originaires d’Albanie peuvent être importés dans la Communauté, dans la limite des contingents tarifaires communautaires, à un taux de droit de douane nul.

Aller plus loin

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