Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'annexe du règlement (CE) no 669/97 est modifiée comme suit:
Dans le tableau, pour le numéro d'ordre 09.0679 concernant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines, préparées ou conservées, le volume indiqué dans la sixième colonne «3 000 tonnes» est remplacé par «4 000 tonnes».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.