Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) La décision no 1/2006 du comité mixte CE-Danemark/îles Féroé du 13 juillet 2006 a modifié le tableau II de l’annexe au protocole 1 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, en augmentant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines, préparées ou conservées, le faisant passer de 3 000 à 4 000 tonnes. La décision a pris effet le 1er septembre 2006.
(2) Le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines énuméré à l'annexe du règlement (CE) no 669/97 sous le numéro d'ordre 09.0679 doit être amendé pour tenir compte de cette augmentation.
(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l'avis du code des douanes communautaire,
L'annexe du règlement (CE) no 669/97 est modifiée comme suit:
Dans le tableau, pour le numéro d'ordre 09.0679 concernant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines, préparées ou conservées, le volume indiqué dans la sixième colonne «3 000 tonnes» est remplacé par «4 000 tonnes».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er septembre 2006.