(2) Le volume du contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines énuméré à l'annexe du règlement (CE) no 669/97 sous le numéro d'ordre 09.0679 doit être amendé pour tenir compte de cette augmentation.
Règlement (CE) n° 1753/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1753/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1753/2006
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006R1753)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.