(1) La décision no 1/2006 du comité mixte CE-Danemark/îles Féroé du 13 juillet 2006 a modifié le tableau II de l’annexe au protocole 1 de l’accord entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d’autre part, en augmentant le contingent tarifaire annuel pour les crevettes et langoustines, préparées ou conservées, le faisant passer de 3 000 à 4 000 tonnes. La décision a pris effet le 1er septembre 2006.
Règlement (CE) n° 1753/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1753/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1753/2006
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006R1753)
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