Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — INTRODUCTION
Règlement (CE) n° 1828/2006
CHAPITRE I — INTRODUCTION
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1828/2006EUR-Lex →
Le présent règlement établit les modalités d'exécution du règlement (CE) no 1083/2006 et du règlement (CE) no 1080/2006 en ce qui concerne:
a) l'information et la publicité;
b) les informations relatives à l'utilisation des Fonds;
c) les systèmes de gestion et de contrôle;
d) les irrégularités;
e) les données à caractère personnel;
f) les corrections financières pour non-respect du principe d'additionnalité;
g) l'échange de données par voie électronique;
h) les instruments d'ingénierie financière;
i) l'éligibilité des dépenses de logement;
j) l'éligibilité des programmes opérationnels relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne visé à l'article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1083/2006.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.