Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
Lorsqu'un organisme intermédiaire exécute une ou plusieurs des tâches qui incombent à l'autorité de gestion ou à l'autorité de certification, les modalités convenues sont consignées formellement par écrit.
Les dispositions du présent règlement relatives à l'autorité de gestion et à l'autorité de certification s'appliquent à l'organisme intermédiaire.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.