Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléÉlaboration du plan de communication
RattachementSection 1 — Information et publicité
Règlement (CE) n° 1828/2006
CHAPITRE II — DISPOSITIONS D'EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006
Section 1 — Information et publicité
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1828/2006EUR-Lex →
1. Un plan de communication ainsi que toute modification importante à y apporter sont établis par l'autorité de gestion pour le programme opérationnel dont elle est chargée ou par l'État membre pour plusieurs ou l'ensemble des programmes opérationnels cofinancés par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou le Fonds de cohésion.
2. Le plan de communication comporte au moins les éléments suivants:
a) les objectifs et les groupes cibles;
b) la stratégie et le contenu des actions d'information et de publicité devant être menées par l'État membre ou l'autorité de gestion à l'intention des bénéficiaires potentiels, des bénéficiaires et du public en ce qui concerne la valeur ajoutée de l'intervention communautaire aux niveaux national, régional et local;
c) le budget indicatif pour la mise en œuvre du plan;
d) les services administratifs ou les organismes chargés de la réalisation des actions d'information et de publicité;
e) les modalités d'évaluation des actions d'information et de publicité au regard de la visibilité et de la notoriété des programmes opérationnels et du rôle joué par la Communauté.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.