Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléDescription des systèmes de gestion et de contrôle
RattachementSection 3 — Systèmes de gestion et de contrôle
Règlement (CE) n° 1828/2006
CHAPITRE II — DISPOSITIONS D'EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006
Section 3 — Systèmes de gestion et de contrôle
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
Référencearticle 21 du règlement (CE) n° 1828/2006EUR-Lex →
1. La description des systèmes de gestion et de contrôle des programmes opérationnels visée à l'article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006 contient des informations sur les aspects visés à l'article 58 dudit règlement pour chaque programme opérationnel ainsi que les informations énumérées aux articles 22 et 23 et, le cas échéant, à l'article 24 du présent règlement.
Ces informations sont transmises conformément au modèle figurant à l'annexe XII.
2. Pour les programmes opérationnels relevant de l'objectif de coopération territoriale européenne, la description des systèmes de gestion et de contrôle est fournie par l'État membre sur le territoire duquel l'autorité de gestion est située.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.