Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléInformations concernant l'autorité d'audit et les organismes réalisant des audits et des contrôles
RattachementSection 3 — Systèmes de gestion et de contrôle
Règlement (CE) n° 1828/2006
CHAPITRE II — DISPOSITIONS D'EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006
Section 3 — Systèmes de gestion et de contrôle
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 1828/2006EUR-Lex →
L'État membre fournit les informations suivantes à la Commission en ce qui concerne l'autorité d'audit et les organismes visés à l'article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006:
a) une description de leurs tâches respectives et des rapports qui existent entre eux, y compris, le cas échéant, des rapports qu'ils entretiennent avec l'organe de coordination visé à l'article 73, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006;
b) l'organigramme de l'autorité d'audit et de chacun des organismes participant à la réalisation d'audits et de contrôles concernant le programme opérationnel, montrant comment leur indépendance est garantie, le nombre indicatif de postes alloués ainsi que les qualifications ou l'expérience requise(s);
c) les procédures de suivi de l'application des recommandations et des mesures correctives résultant des rapports d'audit et de contrôle;
d) le cas échéant, les procédures de supervision par l'autorité d'audit des activités des organismes participant à la réalisation d'audits et de contrôles concernant le programme opérationnel;
e) les procédures d'établissement du rapport annuel de contrôle et des déclarations de clôture.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.