La Commission peut utiliser toutes les informations de nature générale ou opérationnelle communiquées par les États membres en application du présent règlement pour effectuer des analyses de risques et élaborer, sur la base des informations obtenues, des rapports et des dispositifs d’alerte permettant une détection plus efficace des risques.
Règlement (CE) n° 1828/2006 · Article
Article 34
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléUtilisation des informations
Rattachement
Section 4 — Irrégularités
- Règlement (CE) n° 1828/2006
- CHAPITRE II — DISPOSITIONS D'EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006
- Section 4 — Irrégularités
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
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