Sans préjudice de la liste des dépenses non éligibles figurant à l’article 7 du règlement (CE) no 1080/2006, les articles 49 à 53 du présent règlement s’appliquent conformément à l’article 13 du règlement (CE) no 1080/2006 pour déterminer l’éligibilité des dépenses liées à des opérations sélectionnées dans le cadre d’un programme opérationnel relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne.
Règlement (CE) n° 1828/2006 · Article
Article 48
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléRègles d’éligibilité des dépenses
Rattachement
Section 2 — Règles d’éligibilité applicables aux programmes opérationnels relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne
- Règlement (CE) n° 1828/2006
- CHAPITRE III — DISPOSITIONS D'EXÉCUTION DU RÈGLEMENT (CE) No 1080/2006
- Section 2 — Règles d’éligibilité applicables aux programmes opérationnels relevant de l’objectif de coopération territoriale européenne
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
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