Textes › Article 54 Règlement (CE) n° 1828/2006 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
Texte Règlement (CE) n° 1828/2006
Intitulé Abrogation
Rattachement CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES Règlement (CE) n° 1828/2006 CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES Version Consolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
Référence article 54 du règlement (CE) n° 1828/2006copier EUR-Lex → 1. Les règlements (CE) no 1681/94, (CE) no 1159/2000, (CE) no 1685/2000, (CE) no 438/2001 et (CE) no 448/2001 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Leurs dispositions continuent de s’appliquer aux interventions approuvées en vertu du règlement (CE) no 1260/1999.
2. Les règlements (CE) no 1831/94, (CE) no 1386/2002, (CE) no 16/2003 et (CE) no 621/2004 sont abrogés.
Les références aux règlements abrogés s'entendent comme faites au présent règlement.
Leurs dispositions continuent de s’appliquer aux décisions adoptées en vertu du règlement (CE) no 1164/94.
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