Partie A: Codes par dimension
TABLEAU 1: CODES POUR LA DIMENSION RELATIVE AUX THÈMES PRIORITAIRES
| Code | Thème prioritaire
Recherche et développement technologique (RDT), innovation et esprit d’entreprise
| 01 | Activités de RDT dans les centres de recherche
| 02 | Infrastructures de RDT (y compris équipement, instrumentation et réseaux informatiques de grande vitesse entre les centres de recherche) et centres de compétence technologique spécifique
| 03 | Transfert de technologies et amélioration des réseaux de coopération entre les PME, ces dernières et d’autres entreprises, les universités, les établissements d’enseignement postsecondaire de tout type, les autorités régionales, les centres de recherche et les pôles scientifiques et technologiques (parcs scientifiques et technologiques, technopôles, etc.)
| 04 | Aide à la RDT, notamment dans les PME (y compris accès aux services de RDT dans les centres de recherche)
| 05 | Services d’appui avancé aux entreprises et groupes d’entreprises
| 06 | Aide aux PME pour la promotion de produits et de schémas de production respectant l’environnement (introduction de systèmes de gestion environnementale efficace, adoption et utilisation de technologies de prévention de la pollution, intégration de technologies propres dans les entreprises)
| 07 | Investissements dans des entreprises directement liées à la recherche et à l’innovation (technologies innovantes, création d'entreprises par les universités, entreprises et centres de RDT existants, etc.)
| 08 | Autres investissements dans les entreprises
| 09 | Autres actions visant à stimuler la recherche, l’innovation et l’esprit d’entreprise dans les PME
Société de l'information
| 10 | Infrastructures téléphoniques (y compris réseaux à large bande)
| 11 | Technologies de l’information et de la communication (accès, sécurité, interopérabilité, prévention des risques, recherche, innovation, contenu numérique, etc.)
| 12 | Technologies de l’information et de la communication (TEN-TIC)
| 13 | Services et applications pour le citoyen (santé en ligne, administration en ligne, apprentissage en ligne, participation de tous à la société de l’information, etc.)
| 14 | Services et applications pour les PME (commerce électronique, éducation et formation, mise en réseau, etc.)
| 15 | Autres actions visant à améliorer l’accès aux TIC et leur utilisation efficace par les PME
Transports
| 16 | Rail
| 17 | Rail (RTE-T)
| 18 | Actifs ferroviaires mobiles
| 19 | Actifs ferroviaires mobiles (RTE-T)
| 20 | Autoroutes
| 21 | Autoroutes (RTE-T)
| 22 | Routes nationales
| 23 | Routes régionales/locales
| 24 | Pistes cyclables
| 25 | Transports urbains
| 26 | Transports multimodaux
| 27 | Transports multimodaux (RTE-T)
| 28 | Systèmes de transport intelligents
| 29 | Aéroports
| 30 | Ports
| 31 | Voies navigables intérieures (régionales et locales)
| 32 | Voies navigables intérieures (RTE-T)
Énergie
| 33 | Électricité
| 34 | Électricité (TEN-E)
| 35 | Gaz naturel
| 36 | Gaz naturel (TEN-E)
| 37 | Produits pétroliers
| 38 | Produits pétroliers (TEN-E)
| 39 | Énergies renouvelables: énergie éolienne
| 40 | Énergies renouvelables: énergie solaire
| 41 | Énergies renouvelables: énergie de biomasse
| 42 | Énergies renouvelables: énergie hydroélectrique, géothermique et autre
| 43 | Efficacité énergétique, cogénération, maîtrise de l’énergie
Environnement et prévention des risques
| 44 | Gestion des déchets ménagers et industriels
| 45 | Eau potable (gestion et distribution)
| 46 | Eaux usées (traitement)
| 47 | Qualité de l’air
| 48 | Prévention et contrôle intégrés de la pollution
| 49 | Adaptation au changement climatique et atténuation de ses effets
| 50 | Réhabilitation des sites industriels et des terrains contaminés
| 51 | Promotion de la biodiversité et protection de la nature (y compris Natura 2000)
| 52 | Promotion des transports publics urbains propres
| 53 | Prévention des risques (y compris élaboration et mise en œuvre de plans et d’actions pour prévenir et gérer les risques naturels et technologiques)
| 54 | Autres actions visant à la préservation de l’environnement et à la prévention des risques
Tourisme
| 55 | Promotion des actifs naturels
| 56 | Protection et valorisation du patrimoine naturel
| 57 | Autres aides à l’amélioration des services touristiques
Culture
| 58 | Protection et préservation du patrimoine culturel
| 59 | Développement d’infrastructures culturelles
| 60 | Autres aides à l’amélioration des services culturels
Réhabilitation urbaine/rurale
| 61 | Projets intégrés pour la réhabilitation urbaine/rurale
Augmentation de la capacité d’adaptation des travailleurs, des entreprises et des chefs d’entreprise
| 62 | Développement de systèmes et de stratégies pour un apprentissage tout au long de la vie dans les entreprises; formations et services visant à renforcer l’adaptabilité au changement des salariés; encouragement de l’esprit d’entreprise et de l’innovation
| 63 | Conception et diffusion de modes d’organisation du travail innovateurs et plus productifs
| 64 | Développement de services spécifiques d’emploi, de formation et de soutien dans le contexte de restructurations sectorielles et d’entreprise, et développement de systèmes d’anticipation des changements économiques et des exigences futures en matière d’emploi et de compétences
Amélioration de l’accès à l’emploi et de la durabilité
| 65 | Modernisation et renforcement des institutions du marché du travail
| 66 | Mise en œuvre de mesures actives et préventives sur le marché du travail
| 67 | Mesures visant à encourager le vieillissement actif et le prolongement de la vie active
| 68 | Soutien au travail indépendant et à la création d’entreprises
| 69 | Mesures visant à accroître la participation durable des femmes à l’emploi et leur progression professionnelle afin de réduire la ségrégation fondée sur le sexe sur le marché du travail et de mieux concilier la vie professionnelle et la vie privée, notamment par un accès plus aisé aux services de la petite enfance et aux soins pour les personnes dépendantes
| 70 | Actions spécifiques pour accroître la participation des migrants à l’emploi et renforcer ainsi leur intégration sociale
Amélioration de l’inclusion sociale des personnes défavorisées
| 71 | Parcours d’insertion et de retour à l’emploi pour les personnes défavorisées: lutte contre la discrimination dans l’accès au marché du travail ainsi que progression au sein de celui-ci et promotion de la diversité sur le lieu de travail
Valorisation du capital humain
| 72 | Élaboration, introduction et mise en œuvre de réformes dans les systèmes d’éducation et de formation afin de développer l’employabilité, d’améliorer l’utilité de l’éducation et de la formation initiales et professionnelles pour le marché du travail et d’actualiser en permanence les compétences des formateurs dans le contexte d’une économie de l’innovation et de la connaissance
| 73 | Mesures visant à accroître la participation à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, notamment par des actions visant à réduire le décrochage scolaire et la discrimination fondée sur le sexe, et par un accès plus large à une formation initiale, professionnelle et supérieure de qualité
| 74 | Développement du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de l’innovation, notamment par des études de troisième cycle et la formation de chercheurs, et par des activités en réseau entre les universités, les centres de recherche et les entreprises
Investissements en infrastructures sociales
| 75 | Infrastructures pour l’éducation
| 76 | Infrastructures pour la santé
| 77 | Infrastructures pour la petite enfance
| 78 | Infrastructures de logement
| 79 | Autres infrastructures sociales
Mobilisation pour les réformes en matière d’emploi et d’inclusion sociale
| 80 | Promotion de partenariats, de pactes et d’initiatives par la mise en réseau des acteurs concernés
Renforcement de la capacité institutionnelle aux niveaux national, régional et local
| 81 | Mécanismes permettant d’améliorer la conception, le suivi et l’évaluation des politiques et programmes aux niveaux national, régional et local, renforcement des capacités de mise en œuvre des politiques et programmes
Réduction des surcoûts qui entravent le développement des régions ultrapériphériques
| 82 | Compensation des surcoûts liés au déficit d’accessibilité et à la fragmentation territoriale
| 83 | Actions spécifiques visant à compenser les surcoûts liés à la taille du marché
| 84 | Soutien visant à compenser les surcoûts liés aux conditions climatiques et aux difficultés du relief
Assistance technique
| 85 | Préparation, mise en œuvre, suivi et contrôle
| 86 | Évaluation et études; information et communication
TABLEAU 2: CODES POUR LA DIMENSION RELATIVE AUX FORMES DE FINANCEMENT
| Code | Forme de financement
| 01 | Aide non remboursable
| 02 | Aide (prêt, bonification d’intérêts, garantie)
| 03 | Capital à risque (prise de participation, fonds de capital-risque)
| 04 | Autre forme de financement
TABLEAU 3: CODES POUR LA DIMENSION TERRITORIALE
| Code | Type de territoire
| 01 | Agglomération urbaine
| 02 | Zone de montagne
| 03 | Îles
| 04 | Zone à faible et à très faible densité de population
| 05 | Zones rurales (autres que zones de montagne, îles ou zones à faible et à très faible densité de population)
| 06 | Anciennes frontières extérieures de l'UE (après le 30 avril 2004)
| 07 | Région ultrapériphérique
| 08 | Zone de coopération transfrontalière
| 09 | Zone de coopération transnationale
| 10 | Zone de coopération interrégionale
| 00 | Sans objet
TABLEAU 4: CODES POUR LA DIMENSION RELATIVE À L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
| Code | Activité économique
| 01 | Agriculture, chasse, sylviculture
| 02 | Pêche
| 03 | Industries alimentaires
| 04 | Industrie textile et habillement
| 05 | Fabrication de matériel de transport
| 06 | Industries manufacturières non spécifiées
| 07 | Extraction de produits énergétiques
| 08 | Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
| 09 | Captage, traitement et distribution d’eau
| 10 | Postes et télécommunications
| 11 | Transports
| 12 | Construction
| 13 | Commerce
| 14 | Hôtels et restaurants
| 15 | Activités financières
| 16 | Immobilier, location et services aux entreprises
| 17 | Administration publique
| 18 | Éducation
| 19 | Activités pour la santé humaine
| 20 | Action sociale, services collectifs, sociaux et personnels
| 21 | Activités liées à l’environnement
| 22 | Autres services non spécifiés
| 00 | Sans objet
TABLEAU 5: CODES POUR LA DIMENSION RELATIVE À LA LOCALISATION
| Code | Localisation
| | Code de la région ou de la zone dans laquelle l'opération se situe/se déroule (niveau NUTS ou autres, le cas échéant, par exemple transfrontalier, transnational ou interrégional)
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Partie B: Programme opérationnel: ventilation indicative de la contribution communautaire par catégorie
No de référence de la Commission: …
Nom du programme: …
Date de la dernière décision de la Commission pour le PO concerné: …/…/…
| (en euros) | (en euros) | (en euros)
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Dimension 1
Thème prioritaire
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Dimension 2
Forme de financement
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Dimension 3
Territoire
| Code | Montant | Code | Montant | Code | Montant
| | | | | |
| Total | | Total | | Total |
Partie C: Ventilation cumulée des allocations de la contribution communautaire par catégorie (rapports d’exécution annuel et final)
No de référence de la Commission: …
Nom du programme: …
Date de la dernière décision de la Commission pour le PO concerné: …/…/…
Combinaison des codes des dimensions 1 à 5
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Code
Dimension 1
Thème prioritaire
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Code
Dimension 2
Forme de financement
|
Code
Dimension 3
Territoire
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Code
Dimension 4
Activité économique
|
Code
Dimension 5
Localisation
| Montant
| | | | | |
| Total |