1. INTRODUCTION
— Identifier l’autorité d’audit responsable de l’établissement de la stratégie d’audit. Tout autre organisme y ayant contribué doit également être identifié. Expliquer la procédure appliquée.
— Préciser les objectifs généraux de la stratégie d’audit.
— Expliquer les fonctions et la responsabilité de l’autorité d’audit et des autres organismes effectuant les audits sous sa responsabilité.
— Indiquer l’indépendance de l’autorité d’audit par rapport à l’autorité de gestion et à l’autorité de certification.
— L’autorité d’audit doit confirmer que les autres organismes responsables de l’exécution des audits en vertu de l’article 62, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 ont l’indépendance fonctionnelle requise.
2. BASE JURIDIQUE ET CHAMP D'APPLICATION
— Indiquer tout cadre réglementaire national ayant une incidence sur l’autorité d’audit et ses fonctions.
— Indiquer la période couverte par la stratégie.
— Indiquer quels sont les fonds, programmes et régions concernés par la stratégie.
3. MÉTHODOLOGIE
— Indiquer la méthode d’audit à suivre en référence à des normes d'audit reconnues à l’échelle internationale (par exemple INTOSAI, IFAC, IIA, etc.), à des manuels d’audit ou à d’autres documents spécifiques.
4. STRATÉGIE ET PRIORITÉS EN MATIÈRE D’AUDIT
— Fixer des seuils d’importance significative à des fins de planification et de notification des manquements.
— Indiquer les types d’audit à effectuer (audits des systèmes, contrôles des opérations).
— Pour les audits des systèmes:
a) spécifier l’organisme/les organismes responsable(s) des activités de contrôle;
b) indiquer les organismes à auditer;
c) indiquer tout domaine transversal à couvrir par les audits des systèmes, tel que les marchés publics, les systèmes informatiques, les aides d’État, les prescriptions en matière d’environnement, l’égalité des chances et les systèmes informatiques.
— Pour les contrôles des opérations:
a) spécifier l’organisme/les organismes responsable(s) des activités d’audit;
b) spécifier les critères permettant de déterminer le niveau d’assurance obtenu par les audits des systèmes et faire référence aux documents utilisés pour appliquer la méthode d’échantillonnage exposée à l'article 17;
c) spécifier la procédure permettant de déterminer les étapes à suivre quand des erreurs matérielles sont détectées.
— Pour l'ensemble de la période de programmation, indiquer, en les justifiant, les priorités fixées et les objectifs des contrôles.
— Expliquer le lien entre l’évaluation des risques et les activités de contrôle prévues.
— Établir un calendrier des missions d’audit pour l’année suivante sous forme de tableau.
5. ÉVALUATION DES RISQUES
— Indiquer les procédures appliquées, y compris dans quelle mesure les résultats des audits antérieurs des organismes et systèmes ont été pris en compte (par exemple les audits de la période 2000-2006 et les activités d'audit relatives à l'évaluation de conformité).
— Indiquer l’autorité de gestion, l’autorité de certification et les organismes intermédiaires concernés.
— Indiquer les facteurs de risque pris en compte, incluant toute question horizontale considérée comme un facteur de ce type.
— Indiquer les résultats par l'identification et l'établissement d'un ordre de priorité des organismes, processus, contrôles et programmes essentiels et des axes prioritaires à auditer.
6. RECOURS AUX TRAVAUX DE TIERS
— Indiquer dans quelle mesure certaines composantes sont contrôlées par d’autres auditeurs et le degré de fiabilité potentielle de ces travaux.
— Expliquer comment l’autorité d’audit assurera la qualité des travaux réalisés par les autres organismes d'audit selon les normes d'audit reconnues à l'échelle internationale.
7. RESSOURCES
— Indiquer les ressources prévues à affecter, au moins pour l’année à venir.
8. RAPPORTS
— Indiquer les procédures internes en matière de rapports, notamment l'élaboration des rapports provisoires et définitifs d’audit, et le droit de l'organisme audité à être entendu et à fournir une explication avant l'adoption d'une position définitive.