1. INTRODUCTION
— Indiquer l’autorité d’audit responsable et les autres organismes ayant pris part à l'élaboration du rapport.
— Indiquer la période de douze mois (période de référence) dont provient l'échantillon aléatoire.
— Identifier le(s) programme(s) opérationnel(s) couvert(s) par le rapport et ses/leurs autorités de gestion et de certification. Lorsque le rapport couvre plusieurs programmes ou fonds, l'information est répartie par programme ou fonds.
— Décrire les dispositions prises pour la préparation du rapport.
2. MODIFICATION DES SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE
— Indiquer toutes les modifications significatives des systèmes de gestion et de contrôle par rapport à la description fournie en vertu de l’article 71, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, notifiées à l’autorité d’audit, en mentionnant les dates à partir desquelles elles s’appliquent.
3. MODIFICATIONS CONCERNANT LA STRATÉGIE D’AUDIT
— Indiquer toutes les modifications prévues ou apportées à la stratégie d'audit, en les expliquant et en les justifiant.
4. AUDITS DES SYSTÈMES
— Indiquer les organismes qui ont effectué les audits des systèmes, y compris l’autorité d’audit elle-même.
— Joindre une liste récapitulative des audits effectués (organismes audités).
— Décrire la base de sélection des audits dans le contexte de la stratégie d'audit.
— Décrire les principales constatations et conclusions tirées des audits portant sur les systèmes de gestion et de contrôle et sur leur fonctionnement, y compris en ce qui concerne l'adéquation des contrôles de la gestion, des procédures de certification et de la piste d'audit, la séparation adéquate des fonctions et la conformité avec les prescriptions et les politiques communautaires.
— Indiquer si les problèmes éventuels présentaient un caractère systémique, mentionner les mesures prises en quantifiant les dépenses irrégulières et le montant des corrections financières éventuellement opérées.
5. CONTRÔLES DES ÉCHANTILLONS D'OPÉRATIONS
— Indiquer les organismes qui ont effectué les contrôles des échantillons, y compris l’autorité d’audit elle-même.
— Décrire la base de sélection du ou des échantillon(s).
— Préciser le seuil d’importance significative et, en cas d'échantillonnage statistique, le niveau de confiance appliqué ainsi que l’intervalle de confiance, le cas échéant.
— Joindre une liste récapitulative (voir ci-dessous), par programme et par fonds, indiquant les dépenses éligibles déclarées à la Commission durant l'année civile (année de référence) se terminant durant la période d'audit, le montant des dépenses auditées et le pourcentage de dépenses auditées sur le total des dépenses éligibles déclarées à la Commission (tant pour la dernière année calendrier que cumulativement). Les informations relatives à l'échantillon aléatoire devraient être séparées de celles portant sur d'autres échantillons.
— Décrire les principaux résultats des audits, en indiquant notamment le montant des dépenses présentant des irrégularités ainsi que le taux d’erreur lié à l’échantillon aléatoire audité.
— Indiquer les conclusions tirées des résultats des audits en ce qui concerne l'efficacité du système de gestion et de contrôle.
— Donner des informations sur le suivi des irrégularités, y compris la révision des taux d'erreur rapportés précédemment.
— Indiquer si les problèmes éventuels présentaient un caractère systémique, mentionner les mesures prises en quantifiant les dépenses irrégulières et le montant des corrections financières éventuellement opérées.
6. COORDINATION ENTRE LES ORGANISMES D'AUDIT ET LE TRAVAIL DE SUPERVISION DE L'AUTORITÉ D'AUDIT
— Décrire, le cas échéant, la procédure de coordination entre les différents organismes d'audit nationaux et l'autorité d'audit elle-même.
— Décrire, le cas échéant, la procédure de supervision appliquée par l'autorité d'audit aux autres organismes d'audit.
7. SUIVI DE L'ACTIVITÉ D'AUDIT DES ANNÉES ANTÉRIEURES
— Indiquer les suites données aux recommandations en cours en matière d’audit et aux résultats des audits des systèmes et des contrôles des opérations des années précédentes.
8. AUTRES INFORMATIONS (LE CAS ÉCHÉANT)
9. TABLEAU DES DÉPENSES DÉCLARÉES ET DES CONTRÔLES DES ÉCHANTILLONS
| Fonds |
Référence
(no de CCI)
| Programme | Dépenses déclarées dans l'année de référence | Dépenses, dans l'année de référence, auditées pour l'échantillon aléatoire | Montant et pourcentage (taux d'erreur) des dépenses irrégulières dans l'échantillon aléatoire | Autres dépenses auditées | Montant des dépenses irrégulières dans les autres échantillons de dépenses | Total des dépenses déclarées cumulativement | Total des dépenses auditées cumulativement en % du total des dépenses déclarées cumulativement
| | | | | | | Montant | % | | | |
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| | | | | | | | | | | |