À la Commission européenne, direction générale …
INTRODUCTION
Le soussigné, représentant le … [nom de l'autorité d'audit ou de l'organisme fonctionnellement indépendant désigné par l’État membre au titre de l'article 71, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil], désigné pour établir un rapport exposant les résultats d’une évaluation des systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le programme … [nom du programme opérationnel, numéro de code CCI, période] et pour formuler un avis sur leur conformité avec les articles 58 à 62 du règlement (CE) no 1083/2006, a réalisé un examen en vertu de l'article 25 du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission.
PORTÉE DE L'EXAMEN
L’examen est fondé sur la description des systèmes de gestion et de contrôle reçue le jj/mm/aaaa de (nom de l’organisme/des organismes ayant transmis la description). En outre, nous avons examiné des informations supplémentaires concernant … (sujets) et entendu le personnel de … (organismes dont le personnel a été entendu).
L’examen a porté sur les autorités de gestion, de certification et d’audit, sur l’organisme désigné pour recevoir les paiements effectués par la Commission et pour effectuer les paiements aux bénéficiaires ainsi que sur les organismes intermédiaires suivants (liste …).
AVIS
Soit:
(Avis sans réserve)
Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le(s) programme(s) … [nom du/des programme(s) opérationnel(s), numéro(s) de code CCI, période] sont conformes aux exigences des articles 58 à 62 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil ainsi qu’à la section 3 du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission.
Soit
(Avis avec réserve)
Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le(s) programme(s) … [nom du/des programme(s) opérationnel(s), numéro(s) de code CCI, période] sont conformes aux exigences des articles 58 à 62 du règlement (CE) no 1083/2003 du Conseil ainsi qu’à la section 3 du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission, à l'exception des aspects suivants ….
Les raisons pour lesquelles le soussigné considère que ce ou ces aspects des systèmes ne sont pas conformes aux exigences et son évaluation de la gravité sont les suivantes:
Soit
(Avis négatif)
Sur la base de l’examen susmentionné, le soussigné déclare que les systèmes de gestion et de contrôle mis en place pour le(s) programme(s) … [nom du/des programme(s) opérationnel(s), numéro(s) de code CCI, période] ne sont pas conformes aux exigences des articles 58 à 62 du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil et à la section 3 du règlement (CE) no 1828/2006 de la Commission.
Cet avis négatif se fonde sur …:
| Date | Signature
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