Règlement (CE) n° 1828/2006 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléANNEXE XIV — MODÈLE D'ÉTAT DES DÉPENSES AUX FINS D'UNE CLÔTURE PARTIELLE
RattachementRèglement (CE) n° 1828/2006
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
RéférenceAnnexe XIV du règlement (CE) n° 1828/2006EUR-Lex →
État des dépenses par priorité aux fins d’une clôture partielle
Référence du programme opérationnel (no de code CCI): …
Nom du programme: …
Date de présentation à la Commission: …
Total des dépenses certifiées pour les opérations achevées entre le ../../…. et le 31/12/[année]:…
Axe prioritaire
2007-2015
Montant total des dépenses éligibles payées par les bénéficiaires et certifiées
Participation publique correspondante
Axe prioritaire 1
Axe prioritaire 2
Axe prioritaire 3
Total général
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