Règlement (CE) n° 1828/2006 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02006R1828-20111201, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
IntituléANNEXE XVII — PRÉVISIONS DES DEMANDES PROBABLES DE PAIEMENT
RattachementRèglement (CE) n° 1828/2006
VersionConsolidée au 01/12/2011 (CELEX 02006R1828-20111201)
RéférenceAnnexe XVII du règlement (CE) n° 1828/2006EUR-Lex →

Estimation provisoire des demandes probables de paiement par fonds et par programme, pour l’année en cours et l’année suivante (en EUR):

| | Cofinancement communautaire

| Année en cours | Année suivante

| Total programme opérationnel 1 (no de code CCI) | |

| FEDER | |

| FSE | |

| Fonds de cohésion | |

| Total programme opérationnel 2 (no de code CCI) | |

| FEDER | |

| FSE | |

| Fonds de cohésion | |

| Total général | |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1828-20111201. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).