GRAND PROJET DEMANDE DE CONFIRMATION DE FINANCEMENT EN VERTU DES ARTICLES 39 À 41 DU RÈGLEMENT (CE) No 1083/2006
FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL/FONDS DE COHÉSION
INVESTISSEMENT PRODUCTIF
[Intitulé du projet]
No de code CCI […]
A. ADRESSES ET RÉFÉRENCES
A.1. Autorité responsable de la demande (c'est-à-dire, autorité de gestion ou organisme intermédiaire) – En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, il y a lieu de mentionner les autorités responsables de chaque programme opérationnel concerné
A.1.1. Nom:
A.1.2. Adresse:
A.1.3. Contact:
A.1.4. Téléphone:
A.1.5. Télex/télécopie:
A.1.6. E-mail:
A.2. Organisme, ou organismes en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, responsable(s) de la réalisation du projet (bénéficiaire)
A.2.1. Nom:
A.2.2. Adresse:
A.2.3. Contact:
A.2.4. Téléphone:
A.2.5. Télex/télécopie:
A.2.6. E-mail:
B. INFORMATIONS SUR LE PROJET
B.1. Description du projet
B.1.1. Intitulé du projet/de la phase du projet:
B.1.2. Nom de l'entreprise:
B.1.3. S'agit-il d'une PME (1)?
Oui
Non
B.1.4. Chiffre d'affaires:
millions d'EUR
B.1.5. Nombre total de personnes occupées:
B.1.6. Structure du groupe:
Le capital ou les droits de vote de l'entreprise sont-ils détenus, à raison de 25 % au moins, par une entreprise ou un groupe d'entreprises ne correspondant pas à la définition d'une PME?
Oui
Non
En indiquer le nom et décrire la structure du groupe.
(1) Recommandation 2003/361/CE de la Commission (JO L 124 du 20.5.2003, p. 36).
B.2. Catégorisation des activités du projet (2)
Code
Pourcentage
B.2.1. Codification de la dimension “thème prioritaire” (3)
B.2.2. Codification de la dimension “forme de financement”
B.2.3. Codification de la dimension territoriale
B.2.4. Codification de la dimension “activité économique”
B.2.4.1. Code NACE (4)
B.2.4.2. Nature de l'investissement (5)
B.2.4.3. Produit concerné (6)
B.2.5. Codification de la ou des dimensions “localisation” (NUTS/UAL) (7)
B.3. Compatibilité et cohérence avec les programmes opérationnels
B.3.1. Intitulé du ou des programmes opérationnels concernés:
B.3.2. Numéro de code commun d'identification (CCI) du ou des programmes opérationnels
B.3.3. Fonds
En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquer séparément le Fonds pour chaque programme opérationnel.
FEDER
Fonds de cohésion
B.3.4. Intitulé de l'axe prioritaire ou des axes prioritaires en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel:
B.4. Description du projet
B.4.1. Description du projet (ou de la phase du projet)
a) Fournir une description du projet (ou de la phase du projet).
b) Lorsque le projet constitue une phase dans un projet d'ensemble, décrire les phases prévues pour la réalisation (en expliquant si ces phases sont indépendantes l'une de l'autre des points de vue technique et financier). En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquer les volets relevant de chaque programme opérationnel ou l'affectation proportionnelle.
c) Sur la base de quels critères le projet a-t-il été divisé en phases?
(2) Annexe II du présent règlement, sauf indication contraire.
(3) Si le projet concerne plus d'une activité économique, il est possible d'indiquer plusieurs codes. Dans ce cas, indiquer les pourcentages attribuables aux différents codes, leur total ne pouvant être supérieur à 100 %.
(4) NACE-Rév.2, code à quatre chiffres: règlement (CE) no 1893/2006.
(5) Nouvelle construction = 1; extension = 2; reconversion/modernisation = 3; changement de localité = 4; création à la suite d'une reprise = 5.
(6) Nomenclature combinée (NC), règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).
(7) Règlement (CE) no 1059/2003. Prière d'utiliser les codes NUTS les plus précis et les plus pertinents. Lorsqu'un projet concerne plus de trois zones NUTS/UAL de niveau 2, il convient d'envisager le recours au code NUTS/UAL de niveau 1, ou supérieur.
B.4.2. Description technique de l'investissement productif
Décrire de manière circonstanciée:
a) l'ensemble des travaux à réaliser, en spécifiant leurs principales caractéristiques et leurs éléments constitutifs (utiliser des indicateurs quantifiés si c'est possible);
b) l'établissement, les principales activités et les principaux éléments de la structure financière de l'entreprise;
c) les objectifs de l'investissement et les principaux aspects de la nouvelle construction, de l'extension, de la reconversion/modernisation, du changement de localité ou de la création à la suite d'une reprise couvrant l'investissement;
d) la technologie de production et les équipements;
e) les produits.
B.5. Objectifs du projet
B.5.1. Infrastructures existantes et incidences du projet
Indiquer dans quelle mesure la ou les régions concernées sont actuellement dotées du type d'installations ou d'activités de production couvertes par la présente demande. Indiquer la contribution prévisible du projet:
B.5.2. Contribution à la réalisation du ou des programmes opérationnels
Indiquer de quelle façon le projet contribue au respect des priorités du ou des programmes opérationnels (fournir, si possible, des indicateurs quantifiés par programme opérationnel).
C. RÉSULTATS DES ÉTUDES DE FAISABILITÉ
C.1. Présenter un résumé des principales conclusions formulées dans les études de faisabilité (ou plan d'affaires) réalisées.
C.1.1. Analyse de la demande
C.1.1.1. Décrire les marchés cibles, en les distinguant, s'il y a lieu, pour chaque État membre concerné et, séparément, pour les pays tiers pris dans leur ensemble:
C.1.1.2. Présenter une analyse résumée de la demande, notamment du taux de croissance de la demande, en distinguant, s'il y a lieu, pour chaque État membre concerné et, séparément, pour les pays tiers pris dans leur ensemble:
C.1.2. Précisions concernant les capacités
C.1.2.1. Capacité de l'entreprise avant l'investissement (en unités par an):
C.1.2.2. Date de référence:
C.1.2.3. Capacité après l'investissement (en unités par an):
C.1.2.4. Taux estimé d'utilisation de la capacité:
D. CALENDRIER
D.1. Calendrier du projet
Indiquer ci-dessous le calendrier de la réalisation du projet.
Si la demande concerne une phase de projet, indiquer clairement dans le tableau les éléments du projet d'ensemble pour lesquels la contribution financière est sollicitée dans la présente demande:
Date de début
(A)
jj/mm/aaaa
Date d'achèvement
(B)
jj/mm/aaaa
1. Étude de faisabilité/Plan d'affaires:
2. Analyse coûts/avantages:
3. Évaluation des incidences sur l'environnement:
4. Achat des terrains:
5. Phase de construction:
6. Phase d'exploitation:
Joindre un calendrier sommaire des principales catégories de travaux (diagramme de Gantt, si disponible, par exemple).
D.2. Maturité du projet
Commenter le calendrier du projet (D.1) pour en décrire l'état d'avancement technique et financier et le stade actuel au moyen des rubriques suivantes:
D.2.1. Aspects techniques (études de faisabilité, etc.)
D.2.2. Aspects administratifs (autorisations, évaluation des incidences sur l'environnement, acquisition de terrains, etc.)
D.2.3. Aspects financiers (décisions d'engagement en ce qui concerne les dépenses publiques nationales, prêts demandés ou accordés, etc.) (prière de fournir des références)
D.2.4. Si le projet a déjà démarré, indiquer l'état d'avancement des travaux
E. ANALYSE COÛTS/AVANTAGES
Cette partie doit se fonder sur les lignes directrices pour l'analyse coûts/avantages des grands projets. En complément des éléments synthétiques devant être fournis ci-après, le document complet d'analyse coûts/avantages figure à l'annexe II à l'appui de la présente demande.
E.1. Analyse financière
Les principaux éléments de l'analyse financière figurant dans l'analyse coûts/avantages sont à résumer ci-dessous.
E.1.1. Brève description de la méthode employée et hypothèses spécifiques formulées
E.1.2. Principaux éléments et paramètres utilisés dans l'analyse coûts/avantages pour l'analyse financière
Principaux éléments et paramètres pris en compte dans le calcul de la rentabilité escomptée
1. Période de référence (années)
2. Taux d'actualisation financier (%)
3. Coût d'investissement total (en euros)
4. Augmentation estimée du chiffre d'affaires annuel à la suite de cet investissement (en euros)
5. Variation du chiffre d'affaires par personne occupée (%, seulement dans le cas d'une expansion d'activité)
E.1.3. Principaux résultats de l'analyse financière
Sans contribution de
l'Union (TRF/C)
A
Avec une contribution de
l'Union (TRF/K)
B (1)
1. Taux de rentabilité financière (TRF)
TRF/C
TRF/K
2. Valeur actuelle nette (VAN)
VAN fin./C
VAN fin./K
(1) Pour le calcul de la rentabilité du projet sans (“/C”) ou avec (“/K”) contribution de l'Union, se référer aux orientations données par la Commission conformément à l'article 40 du règlement (CE) no 1083/2006
E.2. Analyse socio-économique
E.2.1. Décrire brièvement la méthode employée (hypothèses clés de l'évaluation des coûts et des avantages) et les principales conclusions de l'analyse socio-économique:
E.2.2. Préciser les principaux coûts et avantages économiques mis en évidence par l'analyse ainsi que la valeur attribuée à chacun d'entre eux:
Avantage
Valeur unitaire
(s'il y a lieu)
Valeur totale
(en euros, actualisée)
% des avantages totaux
Coût
Valeur unitaire
(s'il y a lieu)
Valeur totale
(en euros, actualisée)
% des coûts totaux
E.2.3. Principaux indicateurs de l'analyse économique
Principaux paramètres et indicateurs
Valeurs
1. Taux d'actualisation social (%)
2. Taux de rendement économique (%)
3. Valeur actuelle nette économique (en euros)
4. Rapport avantages/coûts
E.2.4. Incidences du projet sur l'emploi
(a) Fournir une indication du nombre d'emplois devant être créés (exprimés en équivalents temps plein – ETP)
Nombre (ETP)
(A)
Durée moyenne de ces emplois
(en mois) (1)
(B)
Nombre d'emplois créés directement:
1. Pendant la phase de réalisation
2. Pendant la phase d'exploitation
Nombre d'emplois créés indirectement:
3. Pendant la phase de mise en œuvre
4. Pendant la phase d'exploitation
(1) IS'il s'agit d'emplois permanents, indiquer “permanents” au lieu de la durée en mois.
(b) Emplois sauvegardés
Estimer le nombre d'emplois (équivalents temps plein) qui seraient perdus si l'investissement n'était pas réalisé:
Expliquer les raisons:
(c) Incidence interrégionale sur l'emploi
Quelle est l'incidence attendue du projet sur l'emploi dans d'autres régions de l'Union?
Incidence positive/neutre/négative
Préciser:
E.2.5. Indiquez les principaux avantages et coûts qui ne peuvent être quantifiés/valorisés:
E.3. Analyse des risques et de la sensibilité
E.3.1. Brève description de la méthode employée et résumé des résultats
E.3.2. Analyse de la sensibilité
Indiquer la variation appliquée aux paramètres testés (%):…
Présenter l'incidence estimée sur les résultats des indices de performance financière et économique.
Variable testée
Variation du TRF
Variation de la VAN fin.
Variation du TRE
Variation de la VAN éco.
Quelles sont les variables reconnues comme des variables critiques? Indiquer le critère appliqué.
Quelles sont les valeurs seuils des variables critiques?
E.3.3. Analyse des risques
Décrire la distribution de probabilité estimée des indices de performance financière et économique du projet. Fournir des informations statistiques pertinentes (valeurs escomptées, écart type).
F. ANALYSE DE L'INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE
F.1. Comment le projet:
(a) contribue-t-il à l'objectif du développement durable (politique européenne de lutte contre le changement climatique, protection de la biodiversité, autres…),
(b) respecte-t-il les principes de l'action préventive et de la correction, à la source en priorité, des atteintes à l'environnement,
(c) respecte-t-il le principe du “pollueur-payeur”?
F.2. Consultation des autorités responsables de l'environnement
Les autorités chargées de la politique de l'environnement susceptibles d'être concernées par le projet ont-elles été consultées au titre de leurs responsabilités spécifiques?
Oui
Non
Dans l'affirmative, prière d'indiquer leurs noms et adresses et d'expliquer leurs responsabilités:
Dans la négative, prière de justifier:
F.3. Évaluation des incidences sur l'environnement
F.3.1. Autorisation (8)
F.3.1.1. Une autorisation a-t-elle déjà été accordée pour ce projet?
Oui
Non
F.3.1.2. Dans l'affirmative, à quelle date?
F.3.1.3. Dans le cas contraire, quand la demande officielle d'autorisation a-t-elle été introduite?
F.3.1.4. Et à quelle date la décision finale est-elle attendue?
F.3.1.5. Indiquer l'autorité ou les autorités compétentes qui ont donné ou donneront l'autorisation:
F.3.2. Application de la directive 85/337/cee du conseil relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) (9)
F.3.2.1. Le projet appartient-il à une classe
couverte par l'annexe I de la directive (passer à la question F.3.2.2),
couverte par l'annexe II de la directive (passer à la question F.3.2.3),
qui n'est couverte par aucune des deux annexes (passer à la question F.3.3)?
F.3.2.2. Si le projet relève de l'annexe I de la directive, joindre les documents suivants:
(a) les informations visées à l'article 9, paragraphe 1, de la directive;
(b) le résumé non technique (10) de l'étude d'évaluation des incidences sur l'environnement réalisée pour le projet;
(c) des informations sur les consultations avec les autorités environnementales, le public concerné et, s'il y a lieu, avec d'autres États membres.
F.3.2.3. Si le projet relève de l'annexe II de la directive, une évaluation des incidences sur l'environnement a-t-elle été effectuée?
Oui
Dans ce cas, joindre les documents nécessaires spécifiés au point F.3.2.2.
Non
Dans ce cas, en fournir les raisons et indiquer les seuils, les critères ou les analyses au cas par cas effectuées pour parvenir à la conclusion que le projet n'a pas d'incidence significative sur l'environnement:
F.3.3. Application de la directive 2001/42/CE du parlement européen et du conseil relative à l'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement (13) (“directive ESE”)
(8) La décision de l'autorité ou des autorités (nationales) compétentes qui ouvre le droit du maître d'ouvrage de réaliser le projet. Lorsque le projet présenté s'inscrit dans une opération plus vaste, l'autorisation doit uniquement se référer au projet tel que présenté à la Commission. Lorsque plusieurs décisions d'autorisation sont requises, veuillez répéter l'information autant de fois que nécessaire.
(9) JO L 175 du 5.7.1985, p. 40.
(10) Élaboré conformément à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 85/337/CEE
(11) JO L 197 du 21.7.2001, p. 30.
F.3.3.1. Le projet résulte-t-il d'un plan ou d'un programme qui relève de la directive ESE?
Non dans ce cas, prière de fournir une brève explication:
Oui dans ce cas, pour pouvoir vérifier si d'éventuelles incidences cumulatives plus larges du projet ont été prises en compte, prière de fournir soit un lien internet soit une copie électronique du résumé non technique (12) du rapport sur les incidences environnementales élaboré pour le plan ou le programme.
F.4. Évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000
F.4.1. Le projet est-il susceptible d'avoir des incidences négatives importantes sur les sites inclus ou devant être inclus dans le réseau NATURA 2000?
Oui dans l'affirmative,
1) prière de fournir un résumé des conclusions de l'évaluation appropriée effectuée conformément à l'article 6, paragraphe 3, de la directive 92/43/CEE (13)
2) si des mesures de compensation ont été jugées nécessaires conformément à l'article 6, paragraphe 4, prière de fournir une copie du formulaire “Informations relatives aux projets ayant des incidences importantes sur les sites NATURA 2000, conformément à la notification communiquée à la Commission (DG Environnement) en vertu de la directive 92/43/CEE (14)”
Non dans la négative, joindre la déclaration figurant à l'appendice I, dûment remplie par l'autorité compétente.
F.5. Mesures additionnelles d'intégration dans l'environnement
Le projet prévoit-il, en plus de l'évaluation des incidences sur l'environnement, des mesures supplémentaires d'intégration du projet dans l'environnement (par exemple un audit environnemental, une gestion environnementale, un suivi environnemental spécifique)?
Oui
Non
Si oui, préciser.
F.6. Coût des mesures destinées à corriger les incidences négatives sur l'environnement
S'il est inclus dans le coût total, proportion estimée du coût des mesures prises en vue de réduire et/ou de compenser les incidences négatives sur l'environnement
%
Expliquer brièvement:
G. JUSTIFICATION DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE
G.1. Concurrence
Ce projet bénéficie-t-il d'aides d'État?
Oui
Non
(12) Élaboré conformément à l'annexe I, point j), de la directive 2001/42/CE.
(13) JO L 206 du 22.7.1992, p. 7.
(14) Document no 99/7-rév. 2 adopté par le comité ”Habitats“ (établi en vertu de la directive 92/43/CEE) lors de sa réunion du 4 octobre 1999.
Dans l'affirmative, prière de fournir les renseignements suivants dans le tableau ci-dessous: montant de l'aide; pour une aide autorisée, numéro de l'aide d'État et référence de la lettre d'autorisation; pour une aide bénéficiant d'une exemption catégorielle, numéro d'enregistrement correspondant; enfin pour une aide notifiée en instance, le numéro de l'aide d'État (15)
Sources de l'aide
(locales, régionales, nationale, Union):
Montant de l'aide
(en euros)
No de l'aide d'État/No d'enregistrement de l'aide avec exemption catégorielle
Référence de la lettre d'autorisation
Régimes d'aide approuvés, aide ad hoc autorisée ou aide relevant d'une réglementation d'exemption catégorielle
Aide prévue au titre des notifications en instance (aide ou régime ad hoc)
Aides pour lesquelles une notification est en suspens (aide ou régime ad hoc)
Total des aides accordées:
Coût total du projet d'investissement
G.2. Incidence de la participation de l'Union sur la mise en œuvre du projet
Pour chaque réponse affirmative, prière de préciser:
La participation de l'Union:
a) contribuera-t-elle à accélérer la réalisation du projet?
Oui
Non
b) sera-t-elle essentielle pour la réalisation du projet?
Oui
Non
H. PLAN DE FINANCEMENT
Le montant visé par la décision et les autres informations financières contenues dans cette partie doivent être conformes à l'assiette (coût total ou public) du taux de cofinancement de l'axe prioritaire. Contrairement aux dépenses privées éligibles, les dépenses privées non éligibles au financement au titre de l'axe prioritaire ne peuvent être inclues dans les coûts éligibles.
(15) La présente demande ne remplace pas la notification à la Commission prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité. Une décision positive de la Commission concernant le grand projet, au sens du règlement (CE) no 1083/2006, n'équivaut pas à une approbation de l'aide d'État.
H.1. Ventilation des coûts
Euros
Cout total du projet
(A)
Couts non eligibles (1)
(B)
Cout eligible
(C) = (A) – (B)
1. Honoraires (planification et conception)
2. Achat de terrains
3. Construction
4. Installations et machines
5. Imprévus (2)
6. Publicité
7. Surveillance pendant l'exécution des travaux de construction
8. Sous-total
9. [TVA (3)]
10. Total
(4) (1) Les coûts non éligibles comprennent: i) les dépenses encourues en dehors de la période de prise en considération, ii) les dépenses non éligibles en application de règles nationales (article 56, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1083/2006) et iii) d'autres dépenses non présentées au cofinancement. NB: La date initiale de prise en considération des dépenses est celle de la réception par la Commission du projet de programme opérationnel concerné, ou le 1er janvier 2007, la date la plus proche étant retenue.
(2) Les provisions pour imprévus ne peuvent excéder 10 % du coût d'investissement total net d'imprévus. Ces provisions pour imprévus peuvent être incluses dans les coûts totaux utilisés pour calculer la contribution financière des Fonds.
(3) Lorsque la TVA est jugée éligible, en fournir les raisons.
(4) Le coût total doit comprendre tous les coûts encourus pour le projet, de la planification à la supervision, et inclure la TVA même si celle-ci est jugée non éligible.
H.2. Ressources totales prévues et participation prévue des Fonds
H.2.1. Calcul de la participation de l'Union
Valeur
1. Montant visé par la décision, c'est-à-dire “assiette sur laquelle le taux de cofinancement de l'axe prioritaire [ou des axes prioritaires (1)] s'applique” [article 41, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006] (dans le respect de la participation publique maximale prévue par les règles en matière d'aides d'État et de l'exclusion des dépenses non éligibles)
1. 1 En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, indiquer la part du montant de la décision correspondant à chaque programme opérationnel
2. Taux de cofinancement de l'axe prioritaire ou des axes prioritaires (1) (%)
3. Participation de l'Union (en euros) = (1)*(2)
(1) En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel.
H.2.2. Sources de cofinancement
Étant donné les résultats du calcul de la subvention (H.2.1 conformément aux règles sur les aides d'État), le coût d'investissement total du projet est supporté par les sources suivantes:
Source de financement du coût d'investissement total (en euros)
Dont
(pour information)
Coût d'investissement total
[H.1.10, colonne A]
Participation de l'Union
[H.2.1.3]
Participation publique nationale
(ou équivalente)
Participation privée nationale
Autres sources
(préciser)
Prêts BEI/FEI:
(a) = (b) + (c) + (d) + (e)
(b) (c)
(d) (e)
(f) H.2.3. Dépenses déjà certifiées
Les dépenses liées à ce grand projet ont-elles déjà été certifiées ?
Oui
Non
Dans l'affirmative, préciser le montant: … EUR.
Dans l’affirmative et en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, au titre de quels programmes opérationnels les dépenses ont-elles été certifiées?
Intitulé du ou des programmes opérationnels concernés:
No de code CCI:
Montant concerné dans le programme opérationnel: … EUR
H.3. Plan de financement annuel de la participation de l'Union
La participation de l'Union (H.2.1.3) est présentée ci-après en pourcentage de l'engagement annuel du programme. En cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, il y a lieu de présenter le plan de financement annuel séparément pour chaque programme opérationnel.
(en euros)
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
[FC/ FEDER – Préciser]
I. COMPATIBILITÉ AVEC LES POLITIQUES ET LA LÉGISLATION DE L'UNION
Au titre de l'article 9, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1083/2006, prière de fournir les renseignements suivants
I.1. Autres sources de financement de l'Union
I.1.1. Ce projet a-t-il fait l'objet d'une autre demande d'intervention de l'Union (budget RTE-T, LIFE+, programme-cadre de R&D, autre source de financement de l'Union)?
Oui
Non
Dans l'affirmative, prière de préciser (instrument financier concerné, numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.1.2. Ce projet est-il complémentaire d'un projet financé ou devant être financé par le FEDER, le FSE, le Fonds de cohésion, le budget RTE-T ou une autre source de financement de l'Union?
Oui
Non
Dans l'affirmative, prière de préciser (fournir des informations détaillées, les numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.1.3. Ce projet a-t-il fait l'objet d'une demande de prêt ou de prise de participation de la BEI/du FEI?
Oui
Non
Dans l'affirmative, prière de préciser (instrument financier concerné, numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.1.4. Une phase antérieure de ce projet (y compris phase de faisabilité et phase préparatoire) a-t-elle fait l'objet d'une autre demande d'intervention de l'Union (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, BEI, FEI, autres sources de financement de l'Union)?
Oui
Non
Dans l'affirmative, prière de préciser (instrument financier concerné, numéros de référence, dates, montants demandés, montants accordés, etc.):
I.2. Le projet fait-il l'objet d'une procédure juridique relative au non-respect de la législation de l'Union?
Oui
Non
Dans l'affirmative, prière de préciser:
I.3. Mesures de publicité
Préciser les mesures de publicité proposées pour faire connaître l'intervention de l'Union (par exemple, nature de la mesure, description succincte, coûts prévisionnels, durée, etc.):
I.4. Rôle de JASPERS dans la préparation du projet
I.4.1. L'assistance technique JASPERS a-t-elle contribué à une partie de la préparation du projet?
Oui
Non
I.4.2. Décrire les éléments du projet pour lesquels JASPERS est intervenu (conformité environnementale, marché public, examen de la description technique, par exemple)
I.4.3. Quelles ont été les principales conclusions et recommandations de l'intervention JASPERS? Ont-elles été prises en compte dans la mise au point définitive du projet?
I.5. Antécédents en matière de recouvrement
L'entreprise bénéficiaire a-t-elle fait ou fait-elle actuellement l'objet d'une procédure(16) de recouvrement d'une aide de l'Union à la suite du transfert d'une activité productive au sein d'un État membre ou vers un autre État membre?
Oui
Non
J. AVAL DE L’AUTORITÉ NATIONALE COMPÉTENTE
Je confirme que les informations présentées dans le présent formulaire sont précises et correctes.
Nom: …
Signature: …
Organisme: …
(autorité de gestion et, en cas de grand projet cofinancé par plus d'un programme opérationnel, autorités responsables)
Date:…
(16) Au titre de l'article 57, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006.
Appendice I
DÉCLARATION DE L'AUTORITÉ RESPONSABLE DU SUIVI DES SITES NATURA 2000
L'autorité responsable …
après avoir examiné la demande relative au projet …
qui doit être réalisé à …
déclare que le projet n'est pas susceptible d'avoir une incidence importante sur un site NATURA 2000, pour les raisons suivantes:
C'est pourquoi une évaluation conformément à l'article 6, paragraphe 3, n'a pas été jugée nécessaire.
Une carte à l'échelle 1:100 000 (ou à l'échelle la plus proche) est jointe, qui indique la localisation du projet ainsi que, le cas échéant, les sites NATURA 2000 concernés.
Date (jj/mm/aaaa): …
Signature: …
Nom: …
Fonction: …
Organisme:…
(Autorité responsable du suivi des sites NATURA 2000)
Cachet officiel: