(1) Le règlement (CE) no 1083/2006 remplace le règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels [3] et le règlement (CE) no 1080/2006 remplace le règlement (CE) no 1783/1999 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 relatif au Fonds européen de développement régional [4], ces deux règlements tenant compte des derniers développements intervenus dans le domaine des Fonds structurels. Il convient donc d'établir de nouvelles dispositions portant application des règlements (CE) no 1080/2006 et (CE) no 1083/2006.
Règlement (CE) n° 1828/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1828/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1828/2006
Versionacte d'origine du 08/12/2006 (CELEX 32006R1828)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.