Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où la mention «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
Les descriptions tarifaires exactes de la CE-15 s'appliquent à l'ensemble des lignes tarifaires et des contingents précités.
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Deuxième partie
Tableau des droits
| Code NC | Description | Taux du droit
| 03042094 | Filets congelés de poissons autres que poissons d'eau douce | Droit réduit à 11,4 %
| 03037998 | Autres poissons de mer congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du no0304, à l'exclusion des foies, des œufs et des laitances | Droit réduit à 12,4 %
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Positions tarifaires
02022030
020230
02062991
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Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées; quartiers avant attenants ou séparés; morceaux désossés et abats comestibles des animaux de l'espèce bovine, congelés; onglets et hampes.
Les viandes importées doivent être destinées à la transformation.
| Mis en œuvre par le règlement (CE) no 267/2006
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Position tarifaire
04021019
| Lait écrémé en poudre | Augmentation de 537 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire
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Position tarifaire
ex08081080
| Pommes | Augmentation de 96 tonnes (erga omnes) du contingent tarifaire communautaire
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Positions tarifaires
10051090
10059000
| Maïs | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006
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Positions tarifaires
20091111
20091119
20091911
20091919
20092911
20092919
20093911
20093919
20094911
20094919
20097911
20097919
20098011
20098019
20098034
20098035
20098036
20098038
20099011
20099019
20099021
20099029
| Jus de fruits | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 711/2006
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Positions tarifaires
22042965
22042975
| Vin | Attribution d'un contingent tarifaire de 20 000 hl (erga omnes) au taux contingentaire de 8 EUR/hl
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Positions tarifaires
22042179
22042180
| Vin | Attribution d'un contingent tarifaire de 40 000 hl (erga omnes) au taux contingentaire de 10 EUR/hl
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Position tarifaire
22059010
| Vermouth | Attribution d'un contingent tarifaire de 13 810 hl (erga omnes) au taux contingentaire de 7 EUR/hl