Règlement (CE) n° 1839/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1839/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1839/2006
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006R1839)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1839/2006EUR-Lex →

(3) L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 devrait donc être modifiée et complétée en conséquence,

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