Version d'origine : acte du 13/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1847/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1847)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1847/2006EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 120/89 est modifié comme suit:
1) À l’article 4 bis, paragraphe 2, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le document envoyé au bureau de douane où les formalités d’exportation ont été accomplies est complété par le bureau de douane de sortie afin d’inclure l’une des mentions figurant à l’annexe I.»
2) À l’article 13, paragraphe 2, deuxième alinéa, le terme «annexe» est remplacé par «annexe II».
3) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.