Version d'origine : acte du 13/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1847/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1847)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1847/2006EUR-Lex →
Le règlement (CEE) no 3515/92 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La déclaration d’exportation et, le cas échéant, le document de transit communautaire externe ou le document national équivalent portent l’une des mentions figurant à l’annexe I.»
2) Le premier alinéa de l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Dans les cas visés à l’article 2, deuxième tiret, du règlement (CEE) no 1055/77, lorsque des produits sont expédiés vers un autre État membre dans le cadre d’une opération de transfert, ces produits sont accompagnés de l’exemplaire de contrôle T 5 visé aux articles 912 bis à 912 octies du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission. L’exemplaire de contrôle T 5 est délivré par l’organisme d’intervention expéditeur et porte, dans la case 104, une des mentions figurant à l’annexe II.
3) Le texte de l’annexe II du présent règlement est ajouté en tant qu’annexes I et II.
Nota : JO L 253 du 11.10.1993, p. 1.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.