(1) Le règlement (CEE) no 3922/91 prévoit, à son annexe III, des règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion. Ces règles et procédures harmonisées s'appliquent à tous les avions utilisés par des opérateurs communautaires, qu'ils soient immatriculés dans un État membre ou dans un pays tiers.
Règlement (CE) n° 1900/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1900/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1900/2006
Versionacte d'origine du 20/12/2006 (CELEX 32006R1900)
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