Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1916/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1916/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1916)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1916/2006EUR-Lex →
1. Les produits originaires d'Albanie et énumérés à l'annexe, qui sont mis en libre pratique dans la Communauté, bénéficient de taux de droits de douane réduits ou nuls, aux niveaux et dans les limites des contingents tarifaires communautaires annuels établis dans ladite annexe.
Ces produits sont accompagnés d'une preuve de l'origine conformément au protocole no 4 de l'accord de stabilisation et d'association et de l'accord intérimaire.
2. Chaque État membre garantit aux importateurs des produits visés au paragraphe 1 un accès égal et continu aux contingents tarifaires tant que le solde du volume contingentaire concerné le permet.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.