Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le volume contingentaire pour les préparations et conserves d'anchois visées à l'annexe sous le numéro d'ordre 09.1505 peut être augmenté chaque année, et pour la première fois en 2007, jusqu'à ce que le volume contingentaire annuel atteigne 1 600 tonnes ou que les parties conviennent d'appliquer d'autres arrangements.
2. L'augmentation annuelle visée au paragraphe 1 sera appliquée à condition qu'au moins 80 % de la quantité éligible ait été utilisée au cours de l'année précédente.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.