(2) Le 12 juin 2006, le Conseil a conclu un accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part (ci-après dénommé «accord intérimaire»). L'objectif de l'accord intérimaire est de mettre en œuvre dans les meilleurs délais les dispositions commerciales et les mesures d'accompagnement de l'accord de stabilisation et d'association. Cet accord intérimaire entrera en vigueur le 1er décembre 2006.
Règlement (CE) n° 1916/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1916/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1916/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R1916)
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