(3) L'accord intérimaire et l'accord de stabilisation et d'association stipulent que certains poissons et produits de la pêche originaires d'Albanie peuvent être importés dans la Communauté, dans la limite des contingents tarifaires communautaires, à des taux de droits de douane réduits ou nuls.
Règlement (CE) n° 1916/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1916/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1916/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R1916)
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