Règlement (CE) n° 1916/2006 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1916/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1916/2006
Versionacte d'origine du 18/12/2006 (CELEX 32006R1916)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1916/2006EUR-Lex →

(9) Les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

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