Règlement (CE) n° 1921/2006 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R1921-20140110, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/12/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1921/2006
IntituléAbrogation
RattachementRèglement (CE) n° 1921/2006
VersionConsolidée au 10/01/2014 (CELEX 02006R1921-20140110)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1921/2006EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 1382/91 est abrogé.

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